Congé création d’entreprise
27 11 2009
Comme me l’avait suggéré Alex, j’aurais pu demander un congé création d’entreprise. En effet, cela fait 2 ans depuis début octobre que je suis salarié dans ma (future-ex) boîte actuelle.
Et ces 2 années d’ancienneté représentent le minimum légal pour pouvoir faire la demande de congé création d’entreprise. A priori, l’employeur ne peut la refuser. C’est un congé d’un an, renouvelable une fois à la demande du salarié.
L’avantage, c’est qu’au terme du congé, vous pouvez choisir de revenir chez votre employeur et vous devez retrouver un poste équivalent. Ça limite les risques si vous travaillez dans un secteur qui emploie peu.
L’inconvénient, par rapport à une rupture conventionnelle de contrat, c’est qu’on ne touche rien. Je ne sais pas trop quel statut on a dans ce cas là… Salarié? De son ancien employeur? De la boîte que l’on crée? En tout cas, on ne peut surement pas être demandeur d’emploi. Donc pas d’aide comme l’ACCRE non plus.
Il y a aussi le congé sabbatique, qui peut se demander après 6 ans d’ancienneté : plus d’infos.











Le congé d’entreprise peut être refusé si ta boîte comporte moins de 200 salariés cependant il doit justifier sa réponse et tu as un droit de réponse.
Et en effet, le gros problème est que tu n’es pas payé :’-(
Personnellement à la vue des avantages du CCE par rapport au congé sabatique, je ne vois pas l’avantage de ce dernier.
Pour en savoir plus sur le CCE et le congé sabatique:
http://www.apce.com/pid901/conge-creation.html
PS: Merci pour le lien