Modèle de lettre de rupture conventionnelle
22 10 2009
J’ai remis hier ma lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail.
Et pourtant, c’est un peu compliqué ces temps-ci. J’étais soulagé après avoir discuté avec mon actuel patron et qu’il ait accepté mon licenciement amiable. Mais quelques jours plus tard, on s’est un peu pris la tête à cause d’une petite histoire, bref… je m’étale pas là-dessus, mais résultat, ce n’était pas le moment de discuter de la fin de mon préavis. Donc, je ne sais toujours pas quand je pourrais quitter définitivement mon poste et bosser à plein temps sur mes projets.
Toutefois, hier, notre comptable, m’a demandé de remettre ma lettre de rupture amiable du contrat de travail. C’est un petit signe positif, ça avance… doucement, mais ça avance…
Donc, si ça peut servir à d’autres, voici le modèle de ma lettre :
| Moi
A l’attention de Mon patron Ma société
A ma ville, le 21/10/2009 Lettre remise en main propre Objet : Rupture amiable de mon contrat de travail
Monsieur,
Suivant nos premiers échanges, je vous notifie mon intention de mettre fin amiablement au contrat qui nous lie selon les modalités prévues par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail. Je vous laisse donc l’initiative de provoquer le ou les entretiens préalables à la signature de la convention de rupture tels que prévus à l’article L. 1237-12 du Code précité. Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Signature |
Voilà, j’espère que la fin est pour bientôt. Mais en attendant, je ne me tourne pas les pouces, bien au contraire. Pour avoir des arguments pour négocier mon départ le plus rapidement possible, je bosse à fond pour finir mes travaux en cours. J’espère que ça paiera…
Bon courage, l’attente peut être longue, surtout quand on ne connaît pas sa date de départ. Normalement dans ce genre de lettre tu précise ta date de sortie il me semble.
Et donc avec une rupture amiable du contrat de travail tu es sur de toucher les Assedic c’est ça?
En fait, c’est la comptable qui m’a donné le modèle, et vu que l’on n’a pas parlé de la fin de mon préavis, je ne me suis pas permis de l’”imposer” dans la lettre. Mais j’aurais bien aimé…
La rupture amiable reste un licenciement, et ouvre donc droit aux assedic. Dans mon cas, je compte déclarer une création d’entreprise (ça marche avec le statut auto-entrepreneur), APRES le licenciement, pour avoir droit aux aides. Pour l’instant, c’est encore vague, je détaillerai quand j’aurai le nez dedans! J’aurai le temps de rédiger plein d’articles quand je ferai la queue au Pôle Emploi!
Ok, en effet, il vaut mieux attendre que ton licenciement soit effectif pour pouvoir profiter des aides comme l’ACCRE par exemple.
Bonne continuation et tiens nous au courant!
Hello, je reviens aux nouvelles pour savoir où tu en es?
@+
Salut,
Rien de bien neuf pour le moment. Je finis mes derniers développement en cours chez mon employeur, ensuite j’aurai de la doc à faire (j’adore ça…) et je devrais être libre ensuite. Mais je n’ai pas de date précise.
A+
Hello, un petit passage sur ton site que j’ai découvert suite à ton commentaire sur le mien ;o)
Merci beaucoup pour le modèle de lettre de rupture à l’amiable. Je vais la donner à mon patron pour faire avancer les choses. Ils ne sont pas chauds pour une rupture conventionnelle à cause des indemnités qu’ils vont devoir me verser. Je dois en discuter demain, cette lettre va donc m’être bien utile.