Modèle de lettre de rupture conventionnelle

22 10 2009

J’ai remis hier ma lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail.

Et pourtant, c’est un peu compliqué ces temps-ci. J’étais soulagé après avoir discuté avec mon actuel patron et qu’il ait accepté mon licenciement amiable. Mais quelques jours plus tard, on s’est un peu pris la tête à cause d’une petite histoire, bref… je m’étale pas là-dessus, mais résultat, ce n’était pas le moment de discuter de la fin de mon préavis. Donc, je ne sais toujours pas quand je pourrais quitter définitivement mon poste et bosser à plein temps sur mes projets.

Toutefois, hier, notre comptable, m’a demandé de remettre ma lettre de rupture amiable du contrat de travail. C’est un petit signe positif, ça avance… doucement, mais ça avance…

Donc, si ça peut servir à d’autres, voici le modèle de ma lettre :

Moi

A l’attention de

Mon patron

Ma société

A ma ville, le 21/10/2009

Lettre remise en main propre

Objet : Rupture amiable de mon contrat de travail

Monsieur,

Suivant nos premiers échanges, je vous notifie mon intention de mettre fin amiablement au contrat qui nous lie selon les modalités prévues par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.

Je vous laisse donc l’initiative de provoquer le ou les entretiens préalables à la signature de la convention de rupture tels que prévus à l’article L. 1237-12 du Code précité.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Voilà, j’espère que la fin est pour bientôt. Mais en attendant, je ne me tourne pas les pouces, bien au contraire. Pour avoir des arguments pour négocier mon départ le plus rapidement possible, je bosse à fond pour finir mes travaux en cours. J’espère que ça paiera…

Be Sociable, Share!

Actions

Informations

10 réponses à “Modèle de lettre de rupture conventionnelle”

26 10 2009
Alex - 1 an pour tout changer (11:53:14) :

Bon courage, l’attente peut être longue, surtout quand on ne connaît pas sa date de départ. Normalement dans ce genre de lettre tu précise ta date de sortie il me semble.

Et donc avec une rupture amiable du contrat de travail tu es sur de toucher les Assedic c’est ça?

26 10 2009
monproprepatron (12:42:45) :

En fait, c’est la comptable qui m’a donné le modèle, et vu que l’on n’a pas parlé de la fin de mon préavis, je ne me suis pas permis de l’ »imposer » dans la lettre. Mais j’aurais bien aimé…

La rupture amiable reste un licenciement, et ouvre donc droit aux assedic. Dans mon cas, je compte déclarer une création d’entreprise (ça marche avec le statut auto-entrepreneur), APRES le licenciement, pour avoir droit aux aides. Pour l’instant, c’est encore vague, je détaillerai quand j’aurai le nez dedans! J’aurai le temps de rédiger plein d’articles quand je ferai la queue au Pôle Emploi!

26 10 2009
Alex (14:14:45) :

Ok, en effet, il vaut mieux attendre que ton licenciement soit effectif pour pouvoir profiter des aides comme l’ACCRE par exemple.

Bonne continuation et tiens nous au courant!

12 11 2009
Alex - 1 an pour tout changer (09:43:59) :

Hello, je reviens aux nouvelles pour savoir où tu en es?

@+

12 11 2009
monproprepatron (13:00:22) :

Salut,
Rien de bien neuf pour le moment. Je finis mes derniers développement en cours chez mon employeur, ensuite j’aurai de la doc à faire (j’adore ça…) et je devrais être libre ensuite. Mais je n’ai pas de date précise.
A+

15 02 2010
cobaye007 (22:44:22) :

Hello, un petit passage sur ton site que j’ai découvert suite à ton commentaire sur le mien ;o)
Merci beaucoup pour le modèle de lettre de rupture à l’amiable. Je vais la donner à mon patron pour faire avancer les choses. Ils ne sont pas chauds pour une rupture conventionnelle à cause des indemnités qu’ils vont devoir me verser. Je dois en discuter demain, cette lettre va donc m’être bien utile.

21 12 2010
Picard Laurence (08:17:16) :

Bonjour, je ne sais pas de quand date ton message, et je voulais savoir ou s’en en été pour toi en tant que auto-entrepeneur. Moi, je suis en train de faire la même chose que toi, c’est à dire qu’hier j’ai été voir mon patron pour lui signifier mon envie de partir à l’amiable, car je suis mise au placard depuis et deux mois et il n’est pas contre. Je serais au chômage fin mai et ensuite je monte ma boite, d’hébergement touristique en tant que auto-entrepreneur. Quel conseil peut-tu me fournir quand à ce statut. Je ne sais par quoi commencer. Le 03 janvier, je vais au pôle emploi, car je suis reconnu travailleur handicapé et pour voir si j’aurai droit à l’aide de l’AGEPHIP. Mais tout reste encore bien vague dans ma tête et en novembre 2011, je fais un stage en création d’entreprise la CCI de ma ville. Mon projet devrait ouvrir ses portes en avril 2012 si tout va comme je veux. Merci pour les conseils que tu pourras m’apporter et bonne continuation.

22 12 2010
monproprepatron (10:22:57) :

Bonjour,
Pour ta démarche, il faut avant tout que tu t’inscrives comme demandeur d’emploi en disant que tu es en création d’entreprise. Tu as alors un an pour la créer et en attendant tu touches tes allocations. Donc rien ne presse pour prendre le statut d’auto-entrepreneur si tes premiers revenus n’arriveront qu’en 2012. Car une fois déclaré, tu ne touches que la moitié des droits qu’il te reste.
Si tu as des questions, je te conseille le site de l’APCE qui est très complet.
Bon courage pour ton projet.

5 09 2011
TREBEAU (21:14:36) :

Bonjour, je suis actuellement conseillère de vente et sa fera bientot deux ans que je taff dans cette boite de commerce et je suis aussi étudiante par correspondance et durant cette formation par correspondance et bien j’ai 12 semaines de stage a effectuer et pour cela j’ai pris la décision de quitter mon travail. Apparement ma DRH ne souhaite pas que je part en fesant une rupture conventionnelle de contrat de travail CDI, elle m’a juste dit que sa sera une démission que je dois lui envoyer sous forme de lettre.
Grace à cette rupture conventionnelle, je pourrai percevoir cette indemnisation que l’assedic nous donnent . Mais la, je me sens perdu avec cette réponse négative de mon siège, j’ai mes étude a payé et mon loyer aussi et je vis seule à paris.

10 02 2012
FORTIER (09:50:37) :

merci pour vos précieux conseils
gerard fortier

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises html : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>